Manuel Valls, Premier ministre, a engagé en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, et André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, une série de rencontres avec les associations d’élus sur la réforme de l’organisation territoriale annoncée lors de sa déclaration de politique générale du 8 avril dernier. Il a reçu ce jour des délégations de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des régions de France (ARF) et recevra dans les prochains jours les associations représentant les villes et les intercommunalités.
Le Premier ministre leur a rappelé le cadre de cette réforme qui, a-t-il insisté est “nécessaire pour la France” : regroupements de régions, engagement d’un débat sur l’avenir des conseils départementaux dans la perspective de leur suppression, nouvelle carte des intercommunalités. Il a ainsi rappelé que les “institutions doivent pouvoir évoluer pour s’adapter à la diversité des territoires et des besoins des populations”.
Le texte présenté mi-mai en Conseil des ministres
Le Premier ministre a bien évidemment confirmé sa volonté de supprimer les conseils généraux à partir de 2021 et de réduire le nombre des régions. La suppression des conseils départementaux en 2021 figurera dans l’exposé des motifs du deuxième projet de loi sur la décentralisation, ont précisé Claudy Lebreton (PS, président de l’ADF) et Patrick Kanner, président (PS) du conseil général du Nord. Ce texte sera présenté en Conseil des ministres à la mi-mai a précisé la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. A l’issue de ces premiers échanges, le Premier ministre a proposé la mise en place immédiate d’un groupe de travail sur l’évolution de la carte des conseils régionaux et départementaux et l’organisation territoriale de l’Etat associant les principales associations d’élus, des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale et le Gouvernement. “Nous ne sommes pas d’affreux conservateurs”, a insisté Claudy Lebreton qui, malgré tout ne s’est pas montré très confiant, ni rassuré à l’issue de l’entretien. “Nous ne sommes pas arc-boutés sur nos compétences, nous sommes prêts à faire bouger les lignes”, a renchéri pour sa part Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), chef de file de la droite.
Du côté des régions et de son représentant Alain Rousset (PS – président de l’Association des Régions de France – ARF), le ton était beaucoup plus optimiste. “ Nous sommes assez satisfaits de voir une volonté d’enfin moderniser la France. (…) L’’impression que nous retirons de cet entretien, c’est qu’il y a un nouveau départ” a-t-il expliqué.
L’objectif affiché par manuel Valls selon le président de l’ARF est de “repenser la totalité de la carte territoriale, pas seulement celle des régions”. D’ailleurs pour l’ARF, le problème est moins la taille des régions que la concurrence sur les territoires avec l’Etat. “La suppression des doublons entre l’Etat et les régions est un élément essentiel et d’efficacité et d’économie”, a insisté Alain Rousset qui, d’autre part s’est félicité que le Premier ministre ait dit vouloir “des régions puissantes.”