L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 15 octobre, une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la “ségrégation territoriale”. L’idée est de lutter “contre les concentrations de pauvreté et les phénomènes de ségrégation territoriale”, selon l’exposé des motifs, en évitant de concentrer les logements sociaux là où il y en a déjà.
Ce dispositif approuvé par les députés, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2016, avantage les collectivités vertueuses en matière de logement social, en leur permettant de bénéficier plus facilement d’un taux de TVA réduit pour construire des logements intermédiaires.