Il s’agit de mettre en application cette mesure prévue à l’article 45 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, avec des objectifs de réduction de l’intensité en gaz à effet de serre d’au moins 10% en 2020 et 20% en 2025 par rapport à l’année 2010, prise comme année de référence. Ces dispositions concernent en particulier les activités directes et au sol, c’est-à-dire le roulage des avions et la circulation de véhicules sur les plateformes aéroportuaires. Le décret fixe la liste des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques concernés. Il définit également la méthode utilisée par les exploitants d’aérodrome pour établir les inventaires au regard desquels les évolutions seront mesurées. Au total, onze aéroports sont concernés : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris-Orly et Toulouse-Blagnac.
Les programmes d’actions seront communiqués à l’Ademe qui en établira un bilan national au plus tard le 31 décembre 2017.