Au regard de l’épisode persistant de pollution aux particules de décembre dernier, l’instruction invite ainsi les préfets à adapter “dans les plus brefs délais, et au plus tard avant le 7 avril 2017”, les arrêtés préfectoraux déclinant ce nouveau cadre national. Il aura donc fallu un an jour pour jour pour apporter les ajustements nécessaires.
Pour rappel, ces mesures d’urgence peuvent théoriquement être déclenchées “dès le premier jour de prévision de dépassement d’un seuil d’alerte et dès qu’un dépassement du seuil d’information et recommandation pour l’ozone ou les particules est prévu pour le jour même et le lendemain”. Tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode de pollution, ces mesures contraignantes “sont maintenues, voire renforcées si la situation risque de se dégrader davantage”, indique l’instruction. Et ce même si les niveaux de pollution diminuent transitoirement en deçà des seuils réglementaires.
Une liste unique récapitule les mesures pouvant être recommandées ou imposées “en fonction de la nature, de la durée et de l’ampleur de l’épisode de pollution”. Autre élément de réforme : l’association des collectivités territoriales est accrue via la consultation d’un comité dédié. Les préfets peuvent également “évaluer localement l’opportunité de consulter le public au regard des enjeux et du contexte local”
Restriction de circulation
Leur rôle est tout aussi déterminant s’agissant du dispositif des certificats qualité de l’air “Crit’Air”, ces vignettes sécurisées permettant de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Pour en faciliter la mise en œuvre, là encore, “dans les délais les plus courts et dans de bonnes conditions”, il convient d’en définir les règles dans l’arrêté préfectoral, insiste l’instruction. Il s’agit en particulier de définir “les catégories de véhicules ne pouvant pas circuler, en veillant à ce que la circulation différenciée permette de réduire, dans les situations les plus sévères de pollution, d’au moins 50% les émissions liées au trafic routier”.
L’arrêté préfectoral peut privilégier une approche graduée “en fonction de la durée de l’épisode de pollution”. Y sont également précisées les dérogations aux restrictions de circulation, “en veillant à réduire le nombre de dérogations accordées”. Pour favoriser l’équipement des usagers en certificats qualité de l’air, l’arrêté préfectoral pourra en imposer l’apposition pour circuler lors des épisodes de pollution (sous peine de contravention de 2e classe). Le principe de la circulation alternée pourra néanmoins être maintenu pendant une période transitoire de façon à laisser aux usagers un “délai raisonnable” pour s’équiper.
Un kit pédagogique doit appuyer l’action des préfets durant cette phase de transition. Cette communication pourra utilement être élaborée “en lien avec les collectivités territoriales et les autorités en charge des transports”.