L’Ordre des géomètres-experts et l’Association des Maires de France renforcent leur partenariat

La charte de partenariat signée hier s’inscrit résolument dans une logique de mutualisation des informations foncières et d’urbanisme pour l’enrichissement du portail Géofoncier. Ce portail mis en place par l’OGE est un guichet unique de l’information géographique foncière en France et constitue la première ” Infrastructure nationale de Données Spatiales ” (IDS).
Les communes disposeront d’un accès gratuit sur leur territoire en contrepartie de la transmission de leurs données géographiques en matière d’urbanisme (zonages PLU, documents de planification, instruction en lignes des autorisations d’urbanisme, servitudes d’utilité publique, etc.).

Cette charte de partenariat officialise les engagements réciproques de l’AMF et de l’OGE. L’AMF informera ses adhérents des dispositions de cette charte et de l’opportunité de l’accès aux données géographiques grâce au portail Géofoncier, en matière d’urbanisme règlementaire, d’urbanisme opérationnel, de servitudes d’utilité publique et de plans d’alignement de voirie.
De son côté, L’OGE s’engage à favoriser la mise à disposition auprès des communes et EPCI compétents d’un accès gratuit au portail Géofoncier, à leur garantir un accès privilégié au réseau Teria et à mobiliser les Conseils régionaux de l’OGE afin qu’ils s’engagent dans des partenariats financiers dans le cadre des conventions de numérisation cadastrale.
Des conventions d’application locale seront déclinées par les communes et EPCI qui le souhaitent, en fonction de leurs spécificités et des attentes de leurs administrés, et seront signées avec les conseils régionaux de l’Ordre.

OGE-AMF : un partenariat de longue date

L’AMF et l’OGE entretiennent, depuis 1989, dans le cadre des problématiques de gestion de la voirie communale, des relations privilégiées de partenariat et d’échange cristallisées par la signature, le 28 février 2006, d’une charte en vue de développer l’information des élus locaux et de les accompagner sur les problématiques communes relevant de la gestion durable du territoire des collectivités locales, de l’aménagement et de l’urbanisme. Elle s’est traduite par l’implication de géomètres-experts dans l’animation de formations à destination des maires organisées sous l’égide de Mairie 2000. Enfin, les deux institutions ont co-édité en juin 2010 l’ouvrage Eco+quartier = quartier durable, une problématique au cœur des enjeux actuels de développement urbain.

A propos de l’Ordre des géomètres-experts

L’Ordre des géomètres-experts représente la profession de géomètre-expert auprès des pouvoirs publics et assure la mise en œuvre des directives, lois, décrets et arrêtés qui la régissent. Il veille à la discipline, au perfectionnement professionnel, au respect de la déontologie et des règles de l’art. Il définit également le cadre de la politique professionnelle pour assurer une qualité croissante des prestations des professionnels et une amélioration de leurs performances au regard des objectifs de développement durable de la profession. L’ordre des géomètres-experts est administré par un Conseil supérieur et 18 Conseils régionaux dotés de la personnalité civile.