Lutter contre l’augmentation des déchets électriques et électroniques (DEEE) sans diaboliser les entreprises, en développant une vision de l’économie circulaire et de fonctionnalité : tout est dans le projet de loi déposé en mars par le groupe écologiste du Sénat sur la lutte contre l’obsolescence et l’augmentation de la durée de vie des produits. « Le texte, issu de plusieurs mois de consultations, vise notamment à étendre la durée de garantie des produits électroniques, progressivement, de deux à cinq, puis dix ans », détaille Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat. « C’est un sujet sur lequel il y a un travail de fond à faire, car aujourd’hui la garantie est un dispositif volontaire », confirme Virginie Schwartz, directrice générale déléguée de l’Ademe. Le texte prévoir également la disponibilité, pendant dix ans, des pièces détachées, la modulation de l’éco-contribution en fonction de la durée de vie du produit,
Ce texte pourrait être examiné dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, attendu avant l’été, ou à l’automne, via une niche parlementaire.