La première ICE intitulée « L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! » a été enregistrée en mai 2012 par le Parlement européen. Des auditions publiques ont été menées en février 2014. En mars 2014, la Commission européenne publiait une communication pour répondre aux inquiétudes des européens soulevées par l’ICE. Mais il y a quelques jours, la commission de l’environnement du Parlement européen s’irritait de la réaction adoptée par la Commission sur un tel sujet qui a mobilisé tant de citoyens.
L’ICE en cause demandait notamment à la Commission de proposer un texte qui reconnaitrait comme un droit humain le droit à l’eau et à l’assainissement pour les habitants de l’Union européenne. Les citoyens revendiquaient également que les services de l’eau, fourniture et assainissement, ne soient ni soumis à la libéralisation ni aux règles du marché intérieur car ils constituent des “services publics essentiels pour tous” et parce que l’eau n’est pas une marchandise.
Pour les députés européens, « la réponse de la Commission européenne n’a tout simplement pas été suffisante » en se contentant de « réitérer les engagements déjà pris ». Cette attitude traduit « un manque d’ambition » patent de la Commission, qui risque, à terme, de « décrédibiliser le système d’ICE » et d’éloigner encore plus les citoyens européens de leurs institutions européennes. Les députés insistent donc auprès de la Commission pour qu’elle présente « si nécessaire, une révision de la directive-cadre sur l’eau ». De plus, reprenant les aspirations des citoyens européens, ils proposent de garantir l’accès à l’eau de tous et d’exclure de « manière permanente des dispositions européennes sur le marché unique » les services de l’eau. Le rapport de la commission de l’environnement fera l’objet d’un vote lors de la session plénière des 7 au 10 septembre prochain du Parlement européen à Strasbourg. Reste à savoir si la Commission européenne, à défaut d’entendre les citoyens suivra les recommandations de leurs représentants.