Décision n° 2011-24 du 6 avril 2011 relative au projet d’extension du port de Jarry-Port autonome de la Guadeloupe
La décision prévoit en son article 1 que le projet d’extension du port de Jarry doit faire l’objet d’un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission particulière.
JO, 23 juin 2011