Les collectivités doivent résoudre une équation intenable avec des dépenses en hausse et des recettes en baisse. Jusqu’ici, les villes moyennes ont été très modérées dans l’évolution de leur fiscalité. En 2013, 93% ont reconduit leur taux d’imposition grâce à des bases encore relativement dynamiques en 2012 et 2013 (autour de 3%). Cependant, a expliqué le président de la FVM “avec des charges qui augmentent (revalorisation des agents de catégorie C, cotisation retraites, rythmes scolaires, hausse des tarifs de l’énergie, etc.), elles se trouvent dans une situation sans solution puisqu’elles ne peuvent et ne veulent pas ajouter à la pression fiscale, qui pèse déjà sur nos concitoyens et les entreprises.”
Budgets : des signaux à l’orange en 2012, à surveiller en 2013
Dans les budgets des villes, on constate une première en 2012 : l’épargne brute est en baisse (-0,4%), les charges de fonctionnement progressant plus rapidement que les ressources de fonctionnement. Cette tendance risque d’être accentuée en 2013 et 2014 avec la baisse des dotations de l’Etat qui, a insisté Christian Pierret “ne laissent plus aux collectivités aucune marge de manœuvre.”
– Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1,2% en 2012 avec comme premier poste de dépense les charges de personnel (+1,3%) représentant 57% du fonctionnement, avec un rapport de 1 à 7 selon les villes.
– Les charges à caractère général comme les études, les achats, les fournitures de services, sont en hausse de +2,4% notamment à cause de l’évolution du coût de l’énergie (+ 7,4% pour le gaz et l’électricité, + 4,2% pour le chauffage urbain ou encore + 4,3% pour les carburants).
– À noter qu’en terme de subventions et de contingents, les dépenses des villes moyennes sont en baisse pour la première fois depuis 2005 (-1,5%), ce qui traduit un retrait dans les politiques de financement des associations.
Des villes moyennes sous contraintes
La réduction de la masse salariale, premier poste des dépenses de fonctionnement, est la priorité absolue pour les collectivités. Pour le président de la FVM, il convient également de revoir entièrement le périmètre et le niveau des services publics proposés par les collectivités, ce qui engendra probablement une baisse de qualité des services de proximité au détriment du citoyen.
“Dans le même temps, l’État doit arrêter la prolifération des normes décidées toujours unilatéralement… Des arbitrages devront être établis au niveau des investissements des collectivités : incitations et recentrages sur les politiques énergétiques, meilleure gestion des actifs (patrimoine public et privé). Nous en appellons au Gouvernement pour mettre l’ensemble des acteurs autour de la table et réussir une réforme à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres”, a conclu Christian Pierret