Un temps isolée, leur revendication devient commune. Le 27 septembre ils étaient cinq réseaux de collectivités territoriales et d’associations à partager et faire connaître, après avoir planché dessus durant plusieurs mois, la même réflexion sur le manque de financement des politiques publiques en matière de planification énergétique et de lutte contre le changement climatique. Et pas des moindres puisqu’à l’occasion du sommet Climate Chance à Nantes se sont ainsi réunies les associations France urbaine (née de la fusion de l’Association des maires de grandes villes de France et de celle des communautés urbaines de France), Réseau Action Climat (RAC), Régions de France (ex-ARF), l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) et le réseau d’élus et de professionnels Amorce. Tous ont défendu une proposition commune qui sera versée dans le débat sur la loi de finances pour 2017. Le tout dans un timing soigné, juste avant l’annonce le 28 septembre par le Premier ministre Manuel Valls du versement aux régions d’une fraction de la TVA à compter du 1er janvier 2018 pour assurer leurs nouvelles dépenses.
Redonner une marge de manoeuvre
Le constat des cinq acteurs locaux est simple. Alors que les collectivités sont “de plus en plus sollicitées en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, la réforme des finances publiques locales les a privées quasiment de toute marge de manœuvre” pour déployer les principaux outils permettant d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi relative à la transition énergétique. Ces outils, ce sont les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) mais aussi les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (Sraddet) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Un plan, une dotation
EPCI et régions assument cette planification. “Ce sont donc les collectivités qui vont une nouvelle fois devoir montrer la voie en atteignant les objectifs chiffrés que ces plans fixent”, détaille un document de travail interne que Localtis s’est procuré auprès de ces associations. Pour financer cet effort ils proposent qu’une dotation additionnelle soit créée et attribuée aux collectivités sous condition de mise en place des plans climat et schémas régionaux. “L’accès au fond serait donc lié au critère de respect de cette obligation réglementaire d’adoption du PCAET, SRCAE ou Sraddet. Il faudrait ensuite le modifier pour qu’il corresponde à l’atteinte des objectifs fixés par la loi transition énergétique”, lit-on dans cette note de travail interne.
L’hypothèse de son financement
Le financement de cette dotation additionnelle s’appuierait sur la recette de la contribution climat-énergie (CCE). “Laquelle va augmenter d’année en année conformément à la trajectoire votée dans la loi sur la transition énergétique et la loi de finances pour 2016 de façon à atteindre 22 euros la tonne en 2016, 30,5 en 2017 et jusqu’à 100 euros la tonne en 2030”, calcule chez France Urbaine Jean-Patrick Masson, adjoint au maire de Dijon et vice-président de la communauté urbaine du Grand Dijon. Soit 1,5 milliard d’euros de ressource fiscale qui pour l’instant abonde sans être fléchée le budget de l’Etat. “Il serait pertinent d’en affecter une partie aux régions et aux intercommunalités. A raison d’un tiers pour les premières et de deux tiers pour les secondes. Cette ressource fondée sur l’augmentation de la composante carbone constituerait un financement stable, pérenne et concret pour tous. Renforcer ce volet territorial de la fiscalité sur les énergies carbonées est essentiel. Mais il faut aussi qu’il soit lisible et compréhensible par les habitants”, conclut Jean-Patrick Masson.