Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine
Son article 1er prévoit que “les interdictions prévues à l’article 1er de l’arrêté du 28 mars 2006 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, de circuler les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures, les dimanches et jours fériés sont levées pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés aux transports de paille et fourrage :
― les dimanche 3, 10 et 24 juillet ; et
― les dimanches 7, 14, 21 et 28 août.
La circulation à vide des véhicules ou ensembles de véhicules assurant exclusivement l’acheminement de nourriture fourragère pour le bétail est autorisée aux dates indiquées ci-dessus sur l’ensemble du territoire”.
JO, 2 juillet 2011, p. 11340