Les lettres de cadrage pour la transition écologique, adressées par Jean-Marc Ayrault à tous ses ministres le 18 février 2014, à l’exception du ministre du Travail et du ministre des Affaires Sociales et de la Santé, viennent décliner les engagements de la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2013. Elles fixent les priorités du gouvernement pour 2014.
Parmi ces priorités, figurent : la préparation de la COP 21 (ministère des Affaires Etrangères), la finalisation de la réforme du code minier (ministère de l’Ecologie et ministère du Redressement productif), la finalisation des dispositions législatives permettant de consacrer le préjudice écologique (ministère de la Justice), la mutation de l’agriculture vers l’agro-écologie (ministère de l’Agriculture).
Mise en œuvre de la politique de transition énergétique
Philippe Martin se voit confier notamment le projet de loi relatif à la biodiversité, qui sera examiné en conseil des ministres fin mars, et qui inclut la création d’une agence française pour la biodiversité et la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Il sera également responsable de la mise en œuvre de la feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit l’environnement ainsi que de la mise en œuvre des expérimentations prévues pour simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Il devra favoriser la contribution des politiques de mobilité durable aux objectifs de la transition énergétique : amélioration des performances et emploi équilibré des modes de transport, développement des transports en commun et des alternatives à la voiture, rationalisation de la logistique et du stationnement. Il devra en outre formaliser le nouveau plan national santé environnement (PNSE 3).
Philippe Martin devra également veiller à la mise en œuvre de l’ensemble de la feuille de route pour la transition écologique issue de la Conférence environnementale de septembre 2013 : promouvoir l’économie circulaire en France, moderniser la politique de l’eau et sa gouvernance…
Enfin, le ministère de l’Ecologie est chargé de la préparation et la mise en œuvre de la politique de transition énergétique. A noter, donc, que la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique ne figure pas dans les priorités du ministère de l’Ecologie pour l’année 2014, si l’on s’en tient à la lettre de cadrage. Philippe Martin a néanmoins indiqué dans un communiqué de presse du 19 février 2014 que la finalisation de ce projet de loi faisait partie des priorités du gouvernement.
Face à l’« immobilisme politique » du gouvernement en matière de transition énergétique, neuf organisations environnementales ont rédigé leur propre projet de loi de programmation pour la transition énergétique : http://www.envirolex.fr/presse/environnement/telex/4544/un-vrai-projet-de-loi-de-programmation-pour-la-transition-energetique