Parmi les pouvoirs propres que détient le maire, ceux relatifs à la police administrative et judiciaire comptent parmi les plus importants et riches de conséquences.
Cette réunion téléphonique permettra d’apporter un certain nombre d’éclairages sur les pouvoirs de police du maire et notamment :
• la distinction entre police administrative et police judiciaire,
• les conditions de légalité des mesures de police administrative, ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité de la commune,
• les formes des décisions du maire.
Cette réunion (réunion téléphonique), organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, sera présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.