Les premiers Contrats de plans État-Région 2015-2020 ont été signés

Le Gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région (CPER) dont la phase de négociation avec l’ensemble des conseils régionaux s’achève. Elle a abouti à la définition de protocoles d’accord sur les projets de contrat, progressivement approuvés par les assemblées régionales, et signés par le Premier ministre et les présidents de Régions.

8 régions représentant l’engagement de près de 50% des crédits ont signé des CPER : Pays-de-la-Loire, Bourgogne, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Centre-Val-de-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Ile-de-France. Ce mouvement se poursuivra avec la signature des contrats, avant l’été, pour l’ensemble des régions françaises de métropole et ultra marines.

Pour les six années à venir, les CPER mobiliseront plus de 25 Mds d’euros d’investissement public, auxquels s’ajouteront les concours des autres collectivités locales. Aux crédits ministériels s’ajoutent les engagements de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, des Agences de l’eau et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. En outre, Voies navigables de France et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine inscriront une partie de leurs actions dans la logique de contractualisation. Une bonne articulation avec les financements européens sera aussi assurée.

 

Déploiement du très haut débit dans les départements

Le volet territorial des CPER, au service de la politique de développement équitable et équilibré des régions, réunit près de 2Mds d’euros de crédits de l’État et des Régions. Chaque contrat porte une attention spécifique aux territoires les plus fragilisés, qu’ils se situent dans le monde rural, dans les quartiers en difficulté, ou dans les espaces périurbains. Le Gouvernement a souhaité que les CPER prévoient en particulier des opérations visant à désenclaver les territoires, et à soutenir leurs initiatives. Ils comportent ainsi, en lien avec les travaux du Commissariat général à l’investissement, les modalités de déploiement du très haut débit dans l’ensemble des départements. En outre, les volets territoriaux des CPER intégreront les futurs contrats de ville, et arrêteront les projets de renouvellement urbain d’intérêt régional, dotés de 850 M€ financés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

 

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