Sous l’effet de la RéATE (Réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat), le paysage de l’administration territoriale de l’Etat a profondément évolué. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2010, cette réorganisation s’est traduite par une régionalisation de la plupart des services déconcentrés de l’Etat. Le rôle du préfet de région avec, à ses côtés, le secrétaire général aux affaires régionales (SGAR), a été renforcé.
Sous l’effet de la révision générale des politiques publiques (RGPP) notamment, le préfet de département a vu ses effectifs diminuer. Les fonctionnaires de catégorie A tendent souvent à manquer, avec pour conséquence la difficulté, pour les préfectures et les sous-préfectures, de constituer un pôle de ressources satisfaisant. Le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques au niveau départemental deviennent alors plus difficiles à conduire.
Repositionner le rôle du sous-préfet
Michèle André a rappelé que le département a toutefois vocation à demeurer un échelon de proximité essentiel : le préfet de département doit rester un interlocuteur indispensable pour les élus locaux ainsi que pour tous les autres acteurs des territoires. De même, le sous-préfet doit continuer de jouer un rôle important en tant que “tête de réseau” de l’Etat.
La sénatrice, première vice-présidente de la commission des finances, s’est, par ailleurs, inquiétée de l’inflation des normes à laquelle les préfectures doivent faire face : chaque année, 80.000 pages de circulaires leur sont adressées.
Aujourd’hui, la question de l’avenir des préfectures et des sous-préfectures se pose. Michèle André a considéré que la RéATE ne pouvait, seule, répondre à cet enjeu. Parallèlement au mouvement de décentralisation, il convient désormais d’imaginer un nouvel équilibre entre le niveau régional et départemental, ainsi qu’un repositionnement du rôle du préfet et du sous-préfet.