Lors de ce Comité, le Gouvernement a décidé de lancer 3 grands chantiers et, en premier lieu la simplification de l’action administrative. Plusieurs décisions avaient déjà été prises lors du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, d’autres sont en préparation dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation.
Avec les nouvelles mesures adoptées ce matin, la feuille de route est maintenant complète.
– Toute création d’une norme sera accompagnée de la suppression d’une autre.
– Un programme pluriannuel de simplification sera arrêté pour alléger le “stock” de normes existantes, en commençant par les “blocs” les plus complexes, notamment le droit de l’environnement et les règles d’urbanisme.
– Pour remédier à l’empilement des organismes, 100 commissions consultatives dont l’utilité n’est pas démontrée, seront supprimées, soit 15% des commissions rattachées aux ministères. D’autres organismes seront fusionnés ou réorganisés. Au total, avant juin 2013, le nombre de ces organismes aura diminué de 25%.
– Le Gouvernement a arrêté un programme de simplification des démarches quotidiennes et courantes.
– Il s’est également engagé à simplifier la vie administrative des entreprises.
– Enfin, un baromètre indépendant de la qualité des services publics sera créé dès 2013 pour en mesurer la qualité perçue par le citoyen et les entreprises.
Les politiques publiques seront évaluées sur l’ensemble du quinquennat
Le deuxième chantier concerne l’accélération de la transition numérique. Le numérique sera davantage utilisé pour améliorer l’accessibilité des services publics de manière à mieux combiner services en ligne et présence territoriale des services publics. Pour ce qui concerne l’open data, le Gouvernement prendra aussi l’initiative, en concertation avec ses partenaires, pour étendre le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques.
Le troisième chantier va se pencher sur l’évaluation des politiques publiques. Pour la première fois en France, toutes les politiques publiques seront évaluées sur l’ensemble du quinquennat. L’ensemble de l’action publique doit passer au crible de l’évaluation. Ces évaluations seront menées en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de protection sociale.
Le Gouvernement a d’ores et déjà adopté un premier programme de travail, en décidant de l’évaluation de 40 politiques publiques à lancer en 2013 en 3 vagues. D’autres vagues suivront de sorte que la totalité des politiques publiques soit évaluée d’ici 2017.
Sans préjuger des diagnostics qui seront effectués en associant les acteurs concernés, les objectifs ne seront pas les mêmes pour chacune des politiques publiques figurant dans cette liste. Pour les unes, l’objectif est avant tout d’améliorer significativement les résultats. Pour les autres, l’enjeu est plutôt une meilleure organisation et une simplification des interventions pour atteindre les objectifs assignés. Pour d’autres, enfin, des réformes plus structurelles apparaîtront nécessaires, qui permettront de réaliser des économies sans dégrader leur efficacité et contribuer ainsi à l’objectif de 10 milliards d’économies supplémentaires d’ici 2015 (moins de 1% de la dépense publique).
Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui se réunira désormais tous les trimestres, suivra ces travaux, et décidera du calendrier des prochains cycles d’évaluation. Le futur commissariat à la stratégie et à la prospective, qui sera mis en place en janvier prochain, en assurera un suivi indépendant, à travers une formation ad hoc réunissant partenaires sociaux, élus et personnalités qualifiées.
Le Premier ministre a précisé que les agents publics seront étroitement associés à la rénovation de l’action publique et le Gouvernement “compte sur eux et leurs représentants pour apporter leur contribution, leur expertise et leur capacité d’innovation.”