Ce document fixe le cadre national d’établissement de la TVB envisagée comme “un outil d’aménagement durable du territoire qui contribue à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir et restaurer ses capacités d’évolution et à préserver les services rendus, en prenant en compte les activités humaines”. Il est accompagné d’un projet de décret portant adoption de ces orientations nationales et précisant les fonctionnalités assignées à la TVB par les dispositions de l’article L.371-1 du Code de l’environnement ainsi que le contenu du schéma régional de cohérence écologique (SRCE).
Dans la suite des travaux du comité opérationnel “TVB” (lire ci-contre), ce document construit en deux parties s’attache tout d’abord à présenter les choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et à délimiter les espaces destinés à composer la TVB. A cette fin, il en précise les composantes terrestre (trame verte) et aquatique (trame bleue), tout en insistant sur le lien inextricable entre ces deux composantes. Le document présente par ailleurs les deux éléments assurant les continuités écologiques, à savoir les réservoirs de biodiversité connectés entre eux par des corridors écologiques. Ces derniers, qui peuvent prendre plusieurs formes, “n’impliquent pas nécessairement une continuité physique ou des espaces contigus”, insiste toutefois le document.
Dix lignes directrices
Parmi les nombreux objectifs et enjeux de la TVB figurent la nécessité de conserver et d’améliorer la qualité écologique des milieux et de garantir la libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages, de leur permettre de s’adapter aux variations climatiques, de favoriser des activités durables (notamment agricoles et forestières) ou encore de maîtriser l’urbanisation et l’implantation des infrastructures. Dix grandes lignes directrices sont ainsi fixées pour sa mise en œuvre. Dans le respect du principe de subsidiarité, le cadre fixé par les orientations nationales laisse toutefois aux acteurs locaux “leur marge d’appréciation”. La démarche TVB implique une cohérence entre toutes les politiques publiques en particulier celles relatives à la gestion de l’eau, à l’énergie et au climat, aux transports, ou encore les politiques foncières, agricoles et forestières. Elle doit par ailleurs se traduire dans les documents d’urbanisme “par une identification cartographique et par l’inscription d’orientations ou de prescriptions de nature à assurer la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques”.
Un guide méthodologique identifiant “les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques” figure en deuxième partie ainsi qu’une présentation de la TVB régionale. Les quatre “enjeux de cohérence” identifiés visent certains espaces protégés ou inventoriés, certaines espèces, certains habitats et les continuités écologiques d’importance nationale. Ces critères de cohérence ne sont pas hiérarchisés et peuvent en tout ou partie se recouvrir. Les annexes I et II du document fixent respectivement, pour chaque région, la liste des espèces et des habitats naturels jugés sensibles à la fragmentation. Les continuités écologiques répondant à des enjeux d’intérêt national (c’est-à-dire communes à au moins deux régions administratives, ou ayant un sens écologique à l’échelle des grands bassins hydrographiques ou par rapport à un pays frontalier) sont quant à elles décrites dans les tableaux figurant en annexe III.
Enjeux régionaux
Ce guide comporte surtout un volet relatif à l’élaboration du SRCE qui relève conjointement de l’Etat et des régions en association avec les comités régionaux TVB. Y sont présentés les enjeux régionaux de la TVB, qui résultent du diagnostic du territoire régional prévu par le SRCE et traduisent les atouts et les menaces du territoire régional en termes de continuités écologiques ainsi que les avantages procurés par ces continuités pour le territoire et les activités qu’il abrite. Ces enjeux régionaux sont hiérarchisés et spatialisés et intègrent ceux partagés avec les territoires limitrophes. Ils peuvent être présentés par type de milieu, type d’activités humaines ou par territoire infra-régional. Le SRCE précise, dans une partie spécifique, la manière dont la TVB régionale répond aux enjeux nationaux et transfrontaliers définis par le document-cadre. Un plan d’action stratégique permet par ailleurs aux acteurs locaux d’intégrer les objectifs du SRCE “dans leurs activités, leurs politiques ou leurs financements, de développer des partenariats, et de s’impliquer dans des maîtrises d’ouvrage adaptées”. Le guide contient enfin (annexe IV) des prescriptions pour l’atlas cartographique illustrant les éléments descriptifs du schéma.