Les communes, comme l’ensemble des collectivités publiques, sont concernée à plusieurs titres par l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public et des réseaux de transports collectifs ressortant de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite “loi handicap”.
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