Les décrets précisant les missions de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales ont été publiés au Journal officiel du 4 mars.
Jean-Michel Baylet est chargé de mettre en œuvre et d’évaluer la politique du Gouvernement en matière de développement équilibré du territoire et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l’intérieur, la politique à l’égard des collectivités territoriales.
Il veille également à ce que “chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires. Il veille également à la mise en place et au suivi, en lien avec les ministres concernés, des instruments et outils contractuels d’aménagement du territoire, permettant d’assurer le développement de chaque type de territoire afin d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et sociales propres à chaque territoire dans l’espace européen. Il participe à la définition de la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire.”
D’autre part, le ministre est chargé de “la politique de renforcement des responsabilités locales” et “d’animer le dialogue national avec les collectivités territoriales”. Il “prépare les orientations des finances publiques concernant les finances locales ainsi que la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales”. A lui donc de gérer toutes les questions de baisse des dotations, de réforme de la DGF et de péréquation.
A ses côtés, Estelle Grelier a pour mission de contribuer à l’élaboration des mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et par leurs groupements, s’agissant en particulier de leur organisation et des modalités de leur financement, et suit leur mise en œuvre. Elle participe à l’animation du dialogue national avec les collectivités territoriales.