Si d’autres maisons de l’emploi comme celle de Perpignan se sont engagées dans cette voie, c’est qu’elle est efficace mais trop peu explorée. Seul 1,3 % des marchés publics intègrent ce type de clauses. De fait, la marge de progrès est considérable. Principal frein : ces clauses sont réputées être une source de complexité et de contentieux. Clarifier les règles du jeu était donc nécessaire.
Cette convention participe de cet effort. Reconductible sur trois ans, elle engage les services ministériels « dans une politique d’achat public favorisant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées » et la MEP dans une mission d’accompagnement dans la rédaction des clauses et la définition d’objectifs d’insertion adaptés à la nature des marchés passés. En soi, elle le fait déjà, mais il s’agit de faire monter cette démarche en puissance.
La MEP suivra aussi l’application des clauses et contrôlera les actions d’insertion lancées. C’est Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire (ESS), qui a conclu cet accord de terrain. Pour ce secteur pourvoyeur d’un grand nombre d’emplois « verts », c’est un début de reconnaissance. Prochain jalon : le projet de loi consacré à l’ESS au printemps.