Pour les maires ruraux, notamment pour le président de l’AMRF, Vanik Berberian, une chose est claire, il est nécessaire de confirmer le rôle de la commune plutôt que de poursuivre sa “dissolution dans l’intercommunalité”. Une volonté que les élus ruraux ont affirmé avec force dans une motion sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité. “Nous demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.”
Ingénierie, liberté et moyens
En fait ce qu’ils souhaitent, c’est une véritable “loi-cadre sur la ruralité” qui permettrait à ses élus de ne plus se sentir abandonnés au profit des régions et des métropoles. Pour Vanik Berberian, l’heure est venue “d’investir dans la ruralité” parce que c’est de l’avenir de ces territoires dont il s’agit véritablement.
“Nous avons besoin en début de quinquennat d’ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture…”, martèlent les élus ruraux.
Ce qu’ils réclament également, c’est davantage de “liberté et de souplesse”, notamment en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. « De même, nous avons besoin qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération », précise la motion.
Enfin, précisent les élus ruraux : “Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotation dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte.”
Dans les prochaines semaines, l’AMRF proposera un texte à destination du Parlement, élaboré à partir des 150 propositions issues des États Généreux de la ruralité. Refusant de mourir à petit feu au profit des intercommunalité, les élus ruraux le sont pas prêts de baisser la garde.
Les discours et les méthodes…
Ce n’est donc pas un hasard si les maires ruraux ont également adopté deux autres motions lors de ce Congrès. Celle sur l’Eau et l’Assainissement demande au Gouvernement et au président de l’Assemblée nationale d’inscrire au plus vite à l’ordre du jour la proposition de loi relative au maintien de ces deux compétences dans les “compétences facultatives” des communautés de communes et des communautés d’agglomération. L’enjeu est non seulement d’améliorer la gestion de ces politiques en redonnant “pouvoir de décision et de responsabilité aux élus”, mais aussi d’ordre économique puisque le transfert au niveau de l’intercommunalité est parfois plus coûteux et impacte les tarifs de l’eau “vers le haut”.
Sur la diminution brutale des contrats aidés, objet de la dernière motion, l’AMRF est très sévère : “Cette décision est contraire aux engagements de rénovation du mode de relation avec les collectivités pris par l’Etat lors de la Conférence nationale des territoires. En lieu et place d’une concertation avec les collectivités, celui-ci a imposé sans délai, une décision sans nuance et lourde de conséquences pour les collectivités et les associations. La docilité de l’État vis-à-vis des injonctions de la Cour des Comptes concernant les contrats aidés ne peut se traduire par une pénalisation des collectivités territoriales qui doivent aujourd’hui dépenser plus ou supprimer des services ! La Cour des Comptes ne peut être la seule source d’inspiration des politiques publiques.”
Et même si les élus apprécient que les communes rurales soient parmi les collectivités prioritaires pour à nouveau disposer de financement, ils estiment que “les revirements annoncés après la protestation unanime des élus sont insuffisants voire inexistants en volume et discutables quant à la méthode. Les Maires ruraux dénoncent la lecture normative de l’instruction du Gouvernement par les Préfets.”
A n’en pas douter, nous en reparlerons.