La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2017 est inspirée d’un rapport des députés Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier. Dans ce texte, les critères de classement en ZRR, seront appréciés, non plus à l’échelle communale, mais au niveau de l’intercommunalité, élargie suite à la loi NOTRe.
Ainsi, les communes membres d’une communauté dont : la “densité de population est inférieure ou égale à la densité médiane nationale des [EPCI] à fiscalité propre métropolitains” et dont le “revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus médians par [EPCI] à fiscalité propre métropolitain” seront désormais classées en ZRR (article 1465A du CGI).
Quand la logique défie le bon sens
Pour l’Association des maires ruraux de France (Amrf), l’arrêté du 16 mars 2017, publié au JO le 29 mars dernier, constatant le classement de communes en ZRR passe mal : “Il est inquiétant de constater que le nombre global de communes bénéficiaires masque d’importantes variations à l’intérieur de ce classement, puisque 3.063 communes sortent du dispositif, tandis que 3.657 communes y entrent. Concrètement, l’entrée d’une commune dans le périmètre géographique d’une communauté de communes XL ou d’une communauté d’agglomération décide de sa sortie de zonage, alors même que rien ne fait disparaître les particularismes qui avaient jusqu’alors motivé l’application de dispositifs spécifiques.“
A compter du 1er juillet 2017, des communes rurales seront donc, comme l’exprime l’Amrf “éjectées” du zonage de “revitalisation“, non parce que leurs difficultés se seront estompées, mais du seul fait de “l’application de critères de classement au niveau de l’ensemble intercommunal auquel elles ont été intégrées !“
Vanik Berberian, président de l’Association des Maires Ruraux de France a saisi le ministre de l’Egalité des territoires, pour dénoncer “les impacts de l’application d’une logique “intercommunale” aux critères de classement en ZRR. L’intercommunalité choisie est un outil de coopération entre élus, au service des communes et de leurs habitants. Mais en l’imposant d’en haut, sans discernement, elle se mue en un vecteur de spoliation des communes“, dénonce-t-il.