Pour l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), “le principe même de cette contribution ponctuelle est discutable dans la mesure où les collectivités locales sont très peu contributrices à la dette publique et encore moins au déséquilibre du budget de l’Etat. La remise en cause du volume d’investissement réalisé par les collectivités (70% de l’investissement public) aura des conséquences calamiteuses sur l’économie locale et l’emploi a fortiori sur les communes rurales qui investissent par habitant plus que les autres communes.“
La question de la répartition de la contribution est donc essentielle et l’AMRF récuse la méthode qui consiste à opposer les trois niveaux de collectivités entre eux. “A l’heure où des efforts différenciés sont demandés aux familles en fonction de leur richesse ; à l’heure où les foyers fiscaux les plus fortunés sont appelés à contribuer exceptionnellement, l’Etat doit impérativement appliquer cette méthode s’il ne veut pas mettre à genoux des collectivités souvent exsangues, tout en étant bien gérées“, explique-t-elle.
Les propositions concrète de l’AMRF
Pourquoi imposer aux collectivités de repousser, voire de supprimer des commandes aux entreprises locales ? Pourquoi exiger de réduire les dépenses quand elles sont déjà réduites et que l’impact sur le tissu local est essentiel dans des zones moins solides économiquement ? Telles sont, en substance, les questions que les maires ruraux adressent au Gouvernement pour réflexion, ainsi que ces propositions :
• ne rien prélever sur les ressources de ceux qui pâtissent d’un système de dotation inéquitable ;
• une baisse à partir d’un certain seuil de dotation générale de fonctionnement (DGF de base) (par ex. 100€/habitant pour les communes ; 40€ pour les EPCI) épargnant les plus petites collectivités ou EPCI déjà financeurs du développement des villes ;
• le financement par les collectivités les plus richement dotées par habitant au-delà d’un certain seuil ;
• l’annulation de la prime à la construction des métropoles prévue dans la loi sur les métropoles car, l’AMRF la juge comme “indécente à l’heure où communes, départements et régions sont appelés à se serrer la ceinture. Cette mesure provocante est inacceptable politiquement et injustifiée économiquement. Le monde rural ne peut tolérer de financer l’accaparement par les métropoles de l’essentiel des outils publics de développement déjà largement concentrés et inefficaces dans leur rôle d’aménagement du territoire.“