La publication de ces chiffres confirme que sur les 16 années écoulées l’augmentation de la dette publique n’est imputable qu’à hauteur de 5% aux administrations publiques locales, contre 76% à l’Etat et aux organismes divers d’administration centrale et 16% pour les administrations de sécurité sociale. L’investissement public n’en est pas moins porté à 70% par les collectivités territoriales.
En ce qui concerne les dépenses des départements, elles représentent 32% des dépenses des collectivités locales (soit 70 milliards d’euros en 2011). Hors charges liées aux transferts opérés par l’Etat, on constate que les dépenses des départements, si on prend comme référence leur part dans le PIB, sont stables depuis 1983 (cf rapport Carrez-Thénault) autour de 2,6% de PIB. Pour la deuxième année consécutive, les départements demeurent prudents, et réduisent leurs dépenses d’investissement.
S’agissant des recettes, la marge de manœuvre des départements est de plus en plus réduite puisque leur autonomie fiscale a été divisée par deux. De surcroit, la réforme de la taxe professionnelle a accentué les distorsions de situations entre les départements d’une part, et la sensibilité de leurs recettes fiscales à la conjoncture d’autre part.
Pour Claudy Lebreton, cette vague de chiffres confirme que “les départements de France sont bien gérés, avec la prudence et la lucidité qui s’imposent. Ils ont maintenu leur capacité d’autofinancement en limitant leur endettement pendant les années qui ont précédé la crise économique et financière. Ils sont d’autant plus fondés à obtenir de l’Etat une juste prise en compte des charges qui leurs incombent, notamment en matière sociale, une fiscalité qui leur garantisse un financement pérenne et des dispositifs de péréquation réellement équitables.”