Avocat médiatique des agriculteurs en butte à des problèmes de voisinage, Timothée Dufour,
31 ans, a récemment été décoré en personne du Mérite agricole par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Inscrit au barreau de Paris depuis 2017, celui que I’on surnomme déjà
« l’avocat des champs » exerce comme collaborateur « of counsel » au sein du cabinet Cheysson, Marchadier et associés.
Propos recueillis par Jérôme Besnard.
Journal des communes : Vous êtes aujourd’hui identifié comme l’avocat défenseur du milieu agricole, et notamment en prenant la défense des agriculteurs face aux exigences des néo-ruraux. Travaillant au sein d’un grand cabinet parisien, comment vous êtes-vous passionné pour cette cause ?
Timothée Dufour: Je suis issu d’une vieille famille paysanne du Périgord noir qui travaille la terre depuis le XIe siècle. Mes cousins continuent d’exercer le métier difficile et prenant de marchands de bestiaux. J’ai vu de mes propres yeux les difficultés quotidiennes des agriculteurs d’ordre administrative, financière, technique mais aussi juridique. Les défendre aujourd’hui dans les prétoires, c’est pour moi leur exprimer ma reconnaissance et celle, j’en suis sûr, de mes très nombreux compatriotes. Mais mon combat ne se limite pas à défendre le coq sur son tas de fumier, c’est-à-dire à protéger une image d’Épinal de nos campagnes. Mon intervention à leurs côtés vise en réalité à encourager le développement de l’activité agricole en sécurisant leurs projets car ils sont avant tout des entrepreneurs.
JDC: Quel peut-être selon vous le rôle des maires dans le dialogue entre agriculteurs et néo-ruraux que vous appelez de vos vœux ?
TD: L’échelon communal, comme nous le savons, est perçu par les français comme un « territoire d’apaisement démocratique ». Les élus ruraux, de surcroît agriculteurs, y contribuent fortement. Leur parfaite connaissance du terrain, des dernières évolutions urbaines opérées dans les villages et de leurs concitoyens est un atout considérable pour nos territoires. Quant au défi de la cohabitation dans les campagnes, les élus agriculteurs sont de véritables courroies de transmission auprès des grandes collectivités de plus en plus démunis face aux nouveaux concitoyens et au changement de mentalités. Leur double casquette en font des rouages essentiels de nos institutions car ils incarnent la démocratie de proximité et de terrain.
JDC: Les agriculteurs ne sont pas les seules personnes visées par des plaintes émanant de néo-ruraux. De tels conflits peuvent déboucher sur l’assignation au tribunal de communes pour des questions de sonneries de cloches ou des particuliers pour des élagages complexes ou les bruits inhérents à des basses-cours domestiques ou encore des animaux de compagnie. Peut-on envisager la mise en place de codes de bonne conduite en zone rurale qui limiteraient les recours à l’institution judiciaire?
TD: Plusieurs chartes de bon voisinage ont déjà été mises en œuvre dans les départements, et notamment à l’initiative des chambres d’agriculture mais aussi de collectivités pour limiter les conflits de voisinage. Une lecture assidue de la presse régionale suffit pour comprendre que la soft law est parfois inefficace. Le législateur l’a d’ailleurs parfaitement compris en votant à l‘unanimité, le 29 janvier 2021, une loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes qui prévoit la mise en œuvre d’inventaires au niveau régional pour recenser les particulières locales notamment en matière de pratiques et d’activités agricoles. Encore faut-il que ces inventaires soient réalisés. Ce qui n’a pas été fait à ce jour, à l’exception des régions Hauts-de-France et Rhône-Alpes qui ont initié ce travail fastidieux mais nécessaire dans un monde de plus en plus judiciarisé. À la demande de la profession agricole, le législateur est même allé plus loin avec la discussion à ce jour devant le Sénat d’une proposition de loi qui vise limiter la possibilité pour les voisins plaignants d’introduire des actions pour troubles anormaux de voisinage contre les activités agricoles qui préexistaient.
JDC: Pensez-vous que les combats des écologistes radicaux, type bassines de Sainte Soline, vont se développer dans les années à venir?
TD: Le danger pour le développement de notre agriculture est véritablement cette multiplication d’associations composées d’écologistes radicaux qui se constituent aux quatre coins de l’hexagone. Leurs membres ont aujourd’hui la conviction de mener une mission quasiment sacramentelle en imposant aux agriculteurs leur propre philosophie de travail. Dans ce contexte, c’est tout l’arsenal juridique qui doit être repensé pour sécuriser nos projets agricoles. Mais n’oublions pas que la crise agricole que nous traversons a profondément renouvelé les liens de confiance qui unissent les Français à l’agriculture. Cette écologie radicale, que nous pensions majoritaire du fait notamment de la médiatisation de la guérilla urbaine menée par les Soulèvement de la Terre en 2023, se révèle être en réalité un mouvement minoritaire qui est loin de faire unanimité.
JDC: Quels conseils de préventions des conflits de voisinage donneriez-vous à des élus locaux en zone rurale?
TD: Étant le conseil de plusieurs maires de communes rurales, je constate trop souvent l’absence d’agriculteurs dans les conseils municipaux, ce qui était inimaginable il y a une quarantaine d’années. Dans une tribune publiée dans L’Opinion en septembre 2022, j’avais rendu hommage à ces milliers d’élus qui poursuivent en parallèle de leur fonction élective une activité agricole tout en regrettant qu’élection après élection, un nombre important d’agriculteurs-maires délaissent ces fonctions. Or, ce sont eux les mieux placés pour expliquer et convaincre nos élus et concitoyens de la nécessité de protéger nos territoires. Plus que jamais, nos maires doivent donc s’entourer de ces acteurs de la ruralité pour anticiper les conflits et protéger in fine nos agriculteurs.