Le texte adopté par les députés ouvre la possibilité de mener des expérimentations en l’absence d’un conducteur à l’intérieur du véhicule. De nombreux tests sont déjà menés sur les routes françaises, grâce à des autorisations ponctuelles sur certains tronçons, mais la législation impose pour l’instant la présence d’un opérateur à bord.
Le texte précise également le régime de responsabilité civile et pénale, en prévoyant notamment que ce seront les titulaires d’autorisation, et non les conducteurs, qui seront responsables en cas d’accident en mode autonome.
Alors que le projet initial rétablissait la responsabilité du conducteur dès que le système demandait qu’il reprenne le contrôle, les députés ont adopté deux amendements pour préciser que “la responsabilité du conducteur n’est engagée, en cas d’accident, qu’après un délai de réaction nécessaire à la reprise en main du véhicule. Ce délai pourra être spécifique à chaque expérimentation, mais devra être défini et porté à la connaissance des conducteurs”.
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