Le projet de loi sur “la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique” jetait les bases d’un statut pour les lanceurs d’alerte. Le ministre des Finances, Michel Sapin, s’était dit ouvert à des ajouts au Parlement, notamment sur la base du récent rapport du Conseil d’Etat sur “le droit d’alerte”, ce à quoi avaient procédé les députés en commission. Dans l’hémicycle lors de la première soirée de débats sur ce texte, les parlementaires ont reprécisé la définition, non sans quelques débats au sein de la majorité.
Révéler et témoigner dans l’intérêt général mais...
“Un lanceur d’alerte est la personne qui révèle ou témoigne, dans l’intérêt général et de bonne foi, d’un crime ou d’un délit, de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits présentant des risques graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques”, selon l’amendement adopté, à l’initiative du rapporteur Sébastien Denaja (PS) et de la porte-parole des socialistes Sandrine Mazetier, pour mieux déterminer les éléments susceptibles d’être divulgués.
Michel Sapin a fait ajouter que les éléments relevant du secret de la défense nationale, du secret médical et du secret entre l’avocat et son client devaient être exclus.
Alerter sans nuire à autrui
De plus, le lanceur d’alerte “exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui”, ont voté les députés, malgré la demande de Sergio Coronado (EELV) de supprimer ces notions. En revanche, ce dernier a fait introduire l’idée que les “préjudices graves” pouvaient aussi être signalés par les lanceurs d’alerte, afin de couvrir des cas tel celui d’Antoine Deltour dans l’affaire Luxleaks.
La notion d’intérêt général a été ajoutée à la demande insistante du socialiste Yann Galut, ex-rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale.
Le cadre de protection des lanceurs d’alerte sera débattu mercredi en milieu d’après-midi.