Le gouvernement est resté sourd aux arguments des collectivités et des députés lors de la discussion de la loi de Finances 2014. Le taux de TVA sur le service public affecté aux déchets doit être porté de 5,5 à 10 %.Le projet de loi doit encore recevoir l’agrément du Sénat. Yves Faure, président du Cercle National du Recyclage, “demande solennellement à tous les sénateurs bienveillants envers les collectivités locales d’agir pour faire que le service public déchets bénéficie du taux réduit de TVA.”
Les députés ont voté la hausse
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.