Le texte prévoit principalement que la confiscation des mini-motos et quads non autorisés à circuler sur la voie publique est “de plein droit” (et non plus en cas de récidive) si l’engin n’est pas utilisé sur un terrain adapté. Une contravention de 5e classe (1.500 euros et 3.000 en cas de récidive) viendra aussi sanctionner le défaut d’identification de ces engins (obligation actuellement associée à aucune sanction).
La proposition de loi prévoit aussi – pour les engins autorisés à circuler sur la voie publique -que “lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant”, l’agent verbalisateur pourra imposer au conducteur de se présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification.
La proposition de loi, qui doit maintenant être débattue au Sénat, a été votée par tous les groupes politiques, même si le LR Sébastien Huygue aurait souhaité que le texte “aille plus loin” sur la sanction des “rodéos”, lorsque plusieurs véhicules se font la course.
“C’est une attente très forte de nos concitoyens qui souhaient pouvoir vivre sereinement sans avoir ce sentiment d’être agressés”, a souligné Rémi Pauvros, en rappelant que “la période estivale est propice à la recrudescence de comportements à risques”.