Les communes peuvent-elles contribuer à l’entretien des édifices du culte ?

Quelles collectivités peuvent financer des dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte ? Quels types de dépenses peuvent-être engagées ? Une commune peut-elle financer des réparations ? La juriste de LégiLocal, spécialisée en droit public, fait le tour de toutes les questions.

“Bien que ces dépenses ne soient pas obligatoires pour les collectivités territoriales propriétaires, l’état des édifices du culte exige bien souvent que les communes entreprennent des travaux pour éviter que leur responsabilité soit engagée en cas de dommage…”

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