Les collectivités locales présentent leurs priorités européennes

A la veille des élections municipales et européennes, les représentants de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF*) ont souhaité faire le point sur les dossiers européens ayant un impact direct sur les autorités locales : future politique de cohésion, marché intérieur et réforme des outils de la commande publique notamment.

Concernant la politique de cohésion, les représentants de la MEPLF ont insisté sur le fait que les élus soutiennent “une approche intégrée pluri-fonds fondée sur un diagnostic territorial prenant en compte la diversité des territoires, et la mise en place d’un volet urbain ambitieux.” S’ils saluent le maintien du Fonds social européen (FSE) au sein de la politique de cohésion, ils confirment leur opposition à un mécanisme de performance ainsi qu’à la conditionnalité macro-économique.

Autre point sur lequel ils ont mis l’accent : les disparités régionales en matière de partenariat et “la fréquente insuffisance de concertation des échelons locaux et départementaux lors de la préparation des documents stratégiques.” Ils demandent donc un réajustement des méthodes de partenariat aux niveaux national (pour la finalisation de l’accord de partenariat) et régional (pour la rédaction des programmes opérationnels), en particulier pour le choix des acteurs consultés et la définition des délais de consultation : le respect de ce principe de partenariat est en effet une garantie nécessaire d’efficacité, permettant d’assurer que l’intervention des fonds européens réponde efficacement aux besoins et aux spécificités des territoires.

Les élus locaux ont également rappelé que l’échelon européen offre des marges d’action qu’il est nécessaire d’utiliser davantage pour stimuler la croissance et l’emploi dans les territoires, notamment grâce aux différents dispositifs de financement de la BEI en matière d’investissement à long terme. Les élus appellent d’ailleurs de leurs vœux “une meilleure articulation des dispositifs européens et nationaux avec les potentialités des territoires pour créer de véritables leviers de croissance et d’emploi.”
Après l’adoption à la fin de l’année 2013 des directives marchés publics et concessions, sur lesquelles les associations d’élus se sont fortement impliquées, les représentants de la MEPLF ont déclaré rester attentifs à leur transposition dans le droit national et à leur impact sur les territoires.

 

Les représentants de la MEPLF : Michel Destot, président de l’AMGVF et président en exercice de la MEPLF, Claudy Lebreton, président de l’ADF, Christian Pierret, président de la FVM, Christophe Rouillon, vice-président de l’AMF, et Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF.

Laisser un commentaire