Les représentants élus du Cercle national du recyclage, d’Amorce et de l’Assemblée des communautés de France ont rencontré le directeur de cabinet du ministre de l’Ecologie afin de réitérer leur demande quant à la clause de revoyure de la filière emballages ménagers. Cette clause, indique le communiqué commun des associations, aurait dû être mise en place depuis le 1er janvier 2013. En d’autres termes, ils souhaitent revoir les modalités de prise en charge des coûts nets à la charge des collectivités au titre de la contribution prélevée auprès des metteurs en marché et collectée par Eco-Emballages. Le montant supplémentaire estimé, entre 100 et 300 millions d’euros, devrait se situer dans la ligne des dispositions du Grenelle de l’environnement, soit 80 % de prise en charge de ces coûts alors que, regrettent-ils, qu’en 2012 elle se limite à 50 %. Les associations demandent une compensation suite à la hausse de la TVA au 1er janvier dernier sur les opérations de collecte qu’ils évaluent à quelque 220 millions d’euros. Elles soulignent par ailleurs, “la position hégémonique de l’éco-organisme sur la fillière et ses différents acteurs” et souhaitent la refonte de la gouvernance de celui-ci.
Les collectivités en attente d’un arbitrage
Depuis des mois, les collectivités et leurs associations demandent à ce que soient revues les conditions financières relatives à la collecte et au traitement des emballages ménagers.