Le président de l’Assemblée nationale l’avait saisie fin 2012 d’une demande d’évaluation. La Cour des Comptes a rendu public son rapport ce 16 janvier. Elle s’est penchée sur le « Paquet énergie-climat », qui a fixé en 2008 des objectifs pour la France à l’horizon 2020. Les cibles en termes d’émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique « paraissent pouvoir être atteints », estime la Cour. Avec un gros bémol : les prévisions actuelles reposent sur des hypothèses « volontaristes particulièrement fortes, voire, pour certaines irréalistes. » Ce serait ainsi le cas dans le secteur du bâtiment. Et concernant le développement des énergies renouvelables, l’atteinte des objectifs « apparaît difficile. »
Les raisons ? La Cour des Comptes a analysé les politiques énergétiques. Au niveau européen, elle pointe notamment l’échec du système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. En cause, « l’absence d’un prix significatif du carbone ». S’agissant de la France, la Cour déplore « un problème d’organisation et de pilotage » au niveau de l’État. Pour le résoudre, elle préconise d’une part de confier l’exercice de concertation au Commissariat général à la stratégie et à la prospective. D’autre part, de rénover le Comité interministériel du développement durable en le dotant d’un secrétariat permanent « ayant une réelle autorité ». Il relèverait de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et serait réuni régulièrement « sous la présidence effective du Premier ministre ».
La Cour note, par ailleurs, l’insuffisance des outils pour confronter les scénarios prospectifs. Enfin, insiste-t-elle, l’accent doit davantage être mis sur les économies d’énergie. Ce qui suppose de repenser l’aménagement de l’espace, la mobilité, les circuits reliant production et consommation, ou encore le modèle alimentaire.