Le gouvernement veut “réinterroger l’efficacité de notre politique en matière d’aides personnelles au logement et de soutien à la construction” a expliqué le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. “Nous avons, face à un investissement d’environ 40 ou 41 milliards d’euros, quatre millions de nos concitoyens qui sont mal-logés”, a-t-il poursuivit.
Ainsi la “réforme des aides au logement” prévue dans l’article 52 du projet de loi, doit-elle “conduire à une réduction des dépenses de l’État de 1,7 milliard d’euros en 2018”, dans un “dialogue constant avec les bailleurs sociaux” a assuré le ministre, alors que ces organismes exigent un moratoire sur une économie budgétaire qu’ils jugent “mortifère”.
Une ponction qui passe très mal
Un amendement déposé par le gouvernement et qui n’a pas été soumis au vote, vise à permettre une “mise en œuvre progressive” de cette ponction financière. Il instaure une baisse progressive des loyers du logement social : de 800 millions d’euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente.
Mais l’économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d’euros visée par le gouvernement doit être atteinte dès l’an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Objet d’une douzaine d’amendements de suppression, tous rejetés, l’article 52 a “fait l’unanimité contre lui, tellement il est profondément injuste” a affirmé l’ex ministre du Logement Sylvia Pinel (PRG), stigmatisant “l’improvisation et l’impréparation” de la réforme.
“On va casser un modèle HLM que beaucoup nous envient”, a estimé Stéphane Peu (PCF) ex-président de Plaine commune Habitat, fustigeant une “politique mûrement réfléchie, cohérente, visant à affaiblir le secteur HLM et renforcer le secteur privé”. “Partout en Europe où une telle politique a été menée, elle a été une catastrophe”.
“Réformer, pourquoi pas ? Mais vous imposez des mesures inadéquates comme la suppression de l’APL accession qui solvabilise les ménages modestes”, a jugé de son côté Thibault Bazin (LR).