Dans un des chapitres de son rapport annuel, la Cour des comptes a livré un diagnostic globalement positif sur le Facé (fonds d’amortissement des charges d’électrification), destiné depuis 1936 à compenser la faiblesse des investissements des opérateurs privés sur les réseaux de distribution d’électricité dans les zones rurales. Doté annuellement de 377 millions d’euros, ce dispositif a fait la preuve “de sa souplesse et de son efficacité”, souligne la juridiction financière, malgré ses nombreuses évolutions. Sa transformation en 2012 en compte d’affectation spéciale (CAS) a notamment généré des dysfonctionnements et une sous-consommation des crédits.
Sur l’ensemble de ces problématiques, la cour a émis à plusieurs reprises des recommandations “qui sont déjà mises en œuvre ou en voie de l’être”, salue le rapport, notamment via un contrôle étroit du circuit des recettes et la dématérialisation des opérations permettant d’améliorer les processus de versement des aides.
Mais si les efforts se sont portés prioritairement sur l’amélioration du fonctionnement, la création du CAS “n’a pas encore été l’occasion de moderniser le dispositif, alors que les besoins ont évolué”, constate la juridiction financière, qui juge en particulier la prise en compte des aléas climatiques “très insuffisante” eu égard à la sensibilité des réseaux ruraux en fils nus. Pour les magistrats, il est donc temps que les débats au sein du conseil à l’électrification rurale du Facé “se consacrent davantage aux objectifs stratégiques et aux contenus du dispositif, afin d’en conserver la pertinence et l’efficacité”.
S’adapter à la transition énergétique
Une réflexion sur l’insertion croissante d’énergies intermittentes (éolienne et photovoltaïque), les “réseaux intelligents”, le stockage de l’énergie, et la maîtrise de la demande énergétique devrait ainsi appuyer ces nécessaires évolutions. La transition énergétique appelle des investissements importants auxquels l’offre du Facé “est aujourd’hui inadaptée”, estime la cour qui épingle en outre une sous-consommation des crédits proposés pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Les rapporteurs appellent donc, “à budget constant”, à soutenir davantage les investissements favorisant la transition énergétique dans les territoires ruraux. D’autant qu’une telle évolution peut être conduite à droit constant dans le respect des compétences des Aode (autorités organisatrices de la distribution d’électricité) et des relations contractuelles avec les concessionnaires, et ce sans bouleverser l’équilibre entre les programmes du Facé.
Différentes pistes de contribution sont proposées : rénovation de l’éclairage ou des bâtiments publics, solutions de stockage de l’électricité, raccordement des sites de production d’énergies renouvelables au réseau ou encore déploiement de bornes publiques de recharge pour les véhicules électriques.
Inadaptation du Facé outre-mer
Parallèlement, la forte progression démographique de certaines zones rurales – notamment dans le sud et près du littoral – et la persistance de zones mal desservies imposent là encore d’adapter les modalités d’intervention aux besoins d’investissement. C’est encore plus criant outre-mer, où
certains territoires – la Guyane comme la Réunion et Mayotte – sont confrontés à des problématiques de première électrification, alors qu’à l’échelle nationale, la priorité du Facé n’est plus à l’extension mais au renforcement des réseaux existants. Or, “si les règles actuelles ont leur logique sur le territoire métropolitain, en revanche, du fait de la croissance démographique constatée sur certains territoires, elles ne permettent pas d’optimiser les financements du Facé dans les outre-mer”, insiste la cour. Le rapport pointe également une association insuffisante des collectivités d’outre-mer aux travaux du Facé.
Coordination des acteurs
Plus largement, la Cour des comptes plaide “pour une meilleure concertation des acteurs aux niveaux local et national”. Il lui semble notamment souhaitable que les éléments de planification régionale – en particulier le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) – et le levier financier du Facé “soient mieux articulés”. Autre piste envisagée : la fusion de la conférence de l’inventaire de l’électrification rurale avec la conférence départementale de programmation des investissements. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) plus réservée sur ce point, alerte toutefois sur les risques qui pourraient en découler : erreurs de destinataire des dossiers, mélanges de pièces, incompréhensions au cours des débats… La FNCCR propose de s’en tenir “à l’intelligence des territoires, qui conduira les acteurs locaux à organiser au mieux, selon les spécificités locales, chacune de ces conférences (…)”. Elle insiste en revanche sur la nécessité de revoir l’approche des critères de la ruralité. Cette question, exacerbée par la mise en place des communes nouvelles, fait actuellement l’objet d’une réflexion, remarque de son côté le ministère de la Transition écologique, qui devrait conduire prochainement à des propositions d’évolutions des règles du CAS Facé.
Philie Marcangelo-Leos
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