“Légalité d’un arrêté municipal interdisant la fouille de poubelles pour des motifs de salubrité publique” 16 novembre 2017 Partager Tweet A lire sur le site de l’Observatoire de la SMACL “Un maire peut-il interdire les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de la commune ?…“ Laisser un commentaire Annuler la réponseVous devez vous connecter pour publier un commentaire.