Les élus ne s’essouflent pas ! Au 1er janvier 2014, la TVA applicable aux prestations d’enlèvement des ordures ménagères a subi une hausse de 4,5 %, passant ainsi de 5,5 à 10 %. Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale afin d’obtenir un retour de cette taxe à un taux réduit pour un service public local indispensable en termes de salubrité. Ils citent en particulier l’Organisation mondiale de la santé qui déclare que « services et programmes fournissant à l’ensemble de la population l’énergie, les systèmes d’assainissement, l’eau et autres services essentiels pour les consommateurs des zones résidentielles et commerciales ». Les élus précisent par ailleurs qu’à l’heure où le gouvernement souhaite développer l’économie circulaire et donc valoriser les ressources présentes dans les déchets, il ne faut pénaliser ces opérations.
Le taux de TVA toujours contesté
Les collectivités locales n'ont de cesse de demander, depuis plusieurs mois, que ne soit pas appliquée de hausse de la TVA sur les prestations de collecte des déchets ménagers.