Le taux de TVA contesté

Les associations, Cercle National du Recyclage (CNR) et Amorce qui regroupent des collectivités locales et territoriales, font appel aux élus de la République qui débattent actuellement de la loi de finances pour 2014, afin que le taux de la TVA sur le service public de gestion des déchets ménagers soit ramené à 5 %. Elles appuient leur demande sur la Déclaration des droits d’accès aux services essentiels présentée par la France en 2002 au sommet de Johannesburg sur le développement durable. Le gouvernement écrit le CNR dans un communiqué “cherche à récupérer des financements coûte que coûte, alourdit une nouvelle fois la pression fiscale qui, en cette période de difficultés économiques et de restrictions budgétaires, obligera les collectivités à répercuter cette nouvelle augmentation sur l’ensemble des contribuables.” Cette nouvelle ponction fiscale de 210 millions d’euros s’ajoute aux augmentations de TVA prévues sur l’eau et l’assainissement et sur les transports en commun. Dans un contexte économique et social difficile, Amorce dénonce cette taxation à “10% sur un service public de première nécessité et de salubrité publique, identique à celle des oeuvres d’art ou des fast-food, quand le chocolat ou le cinéma seront bientôt assujettis à 5,5% et alors que les déchets ménagers coûtent déjà 7 milliards d’euros aux Français, soit plus de 100 euros par habitant.”