La nouvelle majorité sénatoriale est au travail. Voilà, cette fois c’est fait et les élus alsaciens sont heureux, à l’image de Catherine Troendle, sénatrice UMP du Haut-Rhin qui lançait en sortant de séance : “C’est un beau jour pour l’Alsace !”, avant de préciser qu’il ne s’agissait nullement d’une “position de repli”. La région Alsace vient en effet d’être séparée d’une grande région qui l’englobait initialement avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine.
La commission a aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l’Assemblée unifiait. Enfin, la région Centre est nommée Centre-Val de Loire.
Autre décision, le rétablissement de la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire le référendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche il faudra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale.
Les conditions de changement de région pour un département ont aussi été modifiées. En effet, désormais, la région d’origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d’accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l’opération soit possible.
Le tableau de l’Assemblée nationale sur le nombre de conseillers régionaux a été maintenu mais en l’ajustant aux modifications qu’ils ont apportées. Chaque section départementale devra comprendre au moins cinq élus régionaux.
Enfin, la commission a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars.
L’examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l’ensemble de la réforme.