Quel est l’état réel des 200.000 ponts français ? Comment garantir durablement leur sécurité, au lendemain du drame de Gênes qui a suscité l’inquiétude légitime de nos compatriotes ? Les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80% de ces ponts, disposent-elles des ressources techniques et financières pour assurer régulièrement leur maintenance ? C’est à l’ensemble de ces questions que le Sénat a décidé de répondre, à travers la mission d’information sur la sécurité des ponts créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Pour conduire cette mission dans les meilleures conditions, le Sénat a conféré à la commission, lors de sa séance du 3 octobre, pour une durée de six mois, les prérogatives d’une commission d’enquête, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Elles lui permettront notamment de demander au Gouvernement communication de tout document susceptible de l’éclairer et d’entendre toutes les personnes qu’elle jugera nécessaire.
Le président Hervé Maurey, président de la mission souhaite que celle-ci “puisse évaluer la qualité de la maintenance et de l’entretien des ouvrages d’art français, qu’ils soient gérés par l’État, les collectivités territoriales ou des sociétés privées. Nos ponts constituent un actif stratégique pour le développement économique et la mobilité dans les territoires et nous avons l’obligation d’agir pour éviter un drame humain.”
Alors que la pression financière exercée sur les collectivités territoriales s’est fortement accentuée ces dernières années, consécutivement à la baisse des dotations de l’État, la mission cherchera à évaluer si les collectivités territoriales disposent bel et bien des capacités techniques et budgétaires pour exercer leurs compétences en matière d’entretien des ouvrages d’art.
Désireuse d’entendre le plus largement, la mission lancera une consultation des élus locaux sur ce sujet, qui permettra de recenser les difficultés opérationnelles qui se posent dans les territoires.
| Réunie le 3 octobre, la commission a désigné les membres de cette mission d’information. Présidée par le président de la commission Hervé Maurey (UC – Eure), elle comptera, comme co-rapporteurs, Patrick Chaize (LR – Ain) et Michel Dagbert (SOCR – Pas-de-Calais) et, comme membres, Éliane Assassi (CRCE – Seine-Saint-Denis), MM. Jean-Pierre Corbisez (RDSE – Pas-de-Calais), Alain Fouché (Les Indépendants – Vienne) et Jean-Michel Houlegatte (SOCR – Manche), Christine Lanfranchi-Dorgal (LR – Var), Frédéric Marchand (LREM – Nord) et Nadia Sollogoub (UC – Nièvre). |
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