Le Sénat auditionne le CNR

Cheval de bataille du CNR, la TVA pèse de plus en plus dans la balance. Actuellement appliqué à hauteur de 7 % pour le service public des déchets, ce taux risque de passer au 1e janvier 2014 à 10 % dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Seront exclus les services et produits de première nécessité dont la TVA passera à 5 %. Intolérable selon Bertrand Bohain, délégué général, qui n’imagine pas un seul instant qu’un service public de ce type soit soumis à une telle pression fiscale. Et le CNR de rappeler par courrier adressé le 20 février à trois ministres Pierre Moscovici, Jérôme Cahuzac et Delphine Batho, que la Charte d’accès aux services essentiels établie au plan mondial range « les services collectifs d’eau potable et d’assainissement ; les services de distribution d’énergie et les services de propreté et d’élimination des déchets » dans cette catégorie. Lors de son audition, le CNR a souligné que le coût de gestion des déchets s’élevait à 7 milliards d’euros par an, soit environ 110 euros par habitant, dont 20 % correspondent à des taxes nationales régulièrement réévaluées. Alors que le projet de loi de finances 2013 prévoit une hausse de la fiscalité sur le service public des déchets, le coût supplémentaire impactant les collectivités a été chiffré à 100 millions d’euros, répercuté forcément sur les contribuables. Et de rappeler qu’à l’époque où le PS était dans l’opposition, les députés Moscovici, Sapin et Cahuzac  avaient déposé un amendement « pour maintenir un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la collecte, le tri et le traitement des déchets, par souci de justice envers des millions de français ». Au Sénat, les membres du CNR ont également évoqué la nécessité de relever le barème amont des REP pour promouvoir la réduction des déchets. Message entendu cinq sur cinq au Sénat.