Ce texte avait été déposé au Sénat par Pierre Jarlier (alors sénateur UDI-UC du Cantal) et plusieurs de ses collègues le 28 mai 2015. Ayant constaté qu’aucun dispositif de contractualisation pour initier une réelle dynamique territoriale dans les secteurs ruraux en difficulté n’a été prévu, les auteurs de ce texte souhaitaient “mettre en place des Contrats Territoriaux de Développement Rural (CTDR) par analogie avec les contrats de ville, qui seraient engagés de manière contractuelle sur une période pluriannuelle entre l’État, un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural ou à défaut un syndicat portant un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui composent ces territoires”.
Le texte avait été modifié en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par l’adoption de 8 amendements.
En séance publique, jeudi 22 octobre, les sénateurs ont modifié ce texte en adoptant une nouvelle rédaction de l’article 2 (amdt 3) afin de proposer des critères plus adaptés (densité de population et revenu par habitant) à l’identification des territoires ruraux en difficulté.
Ils ont ensuite adopté l’ensemble du texte ainsi modifié.