Le régime d’exonération de la taxe d’aménagement

Si certains aménagements ou constructions sont exonérés de droit de la part communale (ou intercommunale) de la taxe d’aménagement, d’autres exonérations (à l’exemple des abris de jardin soumis à déclaration préalable) relèvent de la responsabilité des élus locaux.

 

 

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