Le vote du texte avait suscité un incident à l’Assemblée nationale le 5 octobre : le groupe UMP et celui du Front de gauche avaient quitté la Chambre en protestation d’amendements portant sur l’énergie éolienne, le manque de concertation avec les citoyens, qui est pourtant désormais une réelle exigence depuis Grenelle II, étant pointé du doigt.
C’est un nouveau coup dur et donc des nouveaux retards en prévision pour la proposition de loi sur les tarifs de l’énergie, puisque le rapporteur du texte au Sénat, le socialiste Roland Courteau, a démissionné jeudi de sa fonction. Le texte, qui vise à “préparer la transition vers un système énergétique sobre”, selon sa nouvelle appellation, devait être examiné à partir du 30 octobre en séance publique. Or il a déjà été recalé mardi en commission des affaires économiques de la Haute Assemblée par un vote des sénateurs UMP, centristes et communistes le déclarant irrecevable.
Faute d’un accord entre sénateurs de gauche, une motion d’irrecevabilité sera donc présentée en séance au nom de la commission des affaires économiques et risque fort d’être adoptée, ce qui entraînerait le rejet du texte par le Sénat.Les parlementaires communistes se sont déclarés défavorables à cette proposition de loi qui, selon eux, entraînerait “une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie”.