Application directe de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le programme national de la forêt et du bois (PNFB) vient d’être approuvé par un décret publié le 10 février. Avant d’être soumis à la consultation du public en octobre dernier, ce document, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la forêt du bois, a également fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 6 juillet.
Un nouveau cadre national
Le PNFB est le premier programme de ce type relatif à la forêt à faire l’objet d’une évaluation environnementale. Il succède à un programme national forestier (PNF) pour la période 2006-2015 adopté en juin 2006. Ce nouveau cadre national fixe les orientations de la politique forestière pour les dix prochaines années de “2016 à 2026”, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer. Il s’agit notamment d’identifier les enjeux de la politique forestière en termes de gestion forestière durable, de développement de l’économie de la filière forêt-bois dans les territoires, en alliant la volonté de s’adapter au changement climatique. Le PNFB doit ainsi s’articuler avec la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
Mais le PNFB “est avant tout un plan d’action“, insiste Véronique Borzeix, sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie au ministère de l’Agriculture et de la Forêt. Le programme comporte à la fois des mesures destinées à l’amont de la filière, en encourageant par exemple le regroupement des propriétaires, y compris par l’expérimentation de la mutualisation de la gestion des forêts publiques et privées, et à l’aval, en développant des procédés de transformation innovants.
Déclinaisons régionales
Le PNFB prévoit également l’implication des collectivités territoriales dans des projets locaux et durables. Des programmes régionaux (PRFB) vont être élaborés au sein des commissions régionales de la forêt et du bois co-présidées par les préfets de région et les conseils régionaux. Les PRFB viendront se substituer aux orientations régionales forestières (ORF) et aux programmes pluriannuels régionaux de développement forestiers (PPRDF). Programme national et déclinaisons régionales doivent être “en interaction“. Le PNFB se nourrira ainsi des remontées de la mise en œuvre des PRFB. Si nécessaire, le cadre national sera revu au regard des expériences tirées du déploiement des PRFB. “Les échanges entre le niveau national et le niveau régional seront donc réguliers afin de pouvoir évaluer les décalages éventuels entre les objectifs nationaux et les réalisations du terrain et ajuster, le cas échéant, de manière réactive les trajectoires de chaque programme“, précise le ministère de l’Agriculture.
Comme au niveau national, les PRFB devront s’inscrire en cohérence avec les autres politiques publiques territoriales et notamment avec le volet forestier des schémas régionaux de la biomasse. A minima, chaque PRFB définira les besoins et les objectifs de mobilisation par bassin d’approvisionnement et pour chaque usage (bois d’œuvre, bois industrie et bois-énergie).