Le nombre de logements sociaux agréés par le ministère sur l’année 2013 s’élève à 117.065 unités (métropole, hors Dom et hors Anru), ce qui représente une hausse de 14% par rapport à l’année 2012, qui avait enregistré l’agrément de 102.728 logements sociaux (116.106 en 2011). Cécile Duflot s’est félicitée de ce chiffre en nette hausse par rapport aux années précédentes.
Pour la ministre, “Le fait que le logement social reparte à la hausse est l’un des premiers effets très encourageants du pacte signé le 8 juillet 2013, entre le mouvement HLM et l’État et qui fixe sur trois ans les objectifs et les moyens pour relancer la construction et la rénovation de logements sociaux.”
L’État s’est d’abord engagé au travers de la loi du 18 janvier 2013, qui relève de 20 à 25% l’obligation de logements social par commune et qui permet la mise à disposition du foncier public avec une forte décote pour les collectivités en fonction de la part de logements sociaux prévue dans leur projet.
Ensuite, d’importants moyens financiers ont été mobilisés :
– taux de TVA à 5,5% à partir du 1er janvier 2014,
– taux de l’éco-PLS réduit à 1%,
– mobilisation exceptionnelle d’Action logement qui va permettre d’apporter, pendant trois ans, 1,5Md€ de prêts et subventions par an,
– taux du livret A réduit de 1,75 à 1,25%, ce qui permet aux bailleurs de réaliser une économie d’environ 600 millions d’euros par an (ce qui représente le montant des fonds nécessaires à la construction de plus de 30.000 unités supplémentaires).