Urbanisme, logement, aménagement du territoire… le ministre de la Cohésion des territoires a de l’ouvrage sur le métier !
Le décret paru le 25 mai est très clair : “Le ministre de la Cohésion des territoires élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement et d’aménagement équilibrés de l’ensemble du territoire national et de solidarité entre les territoires.
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’urbanisme et de logement. Il veille à l’accompagnement des territoires dans leur développement et à la réduction des inégalités territoriales ; il est à ce titre responsable de la politique de lutte contre les inégalités en faveur des quartiers défavorisés des zones urbaines et des territoires ruraux.”
Coworking ministériel
Avec le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, il veille à ce que la politique à l’égard des collectivités territoriales “contribue à renforcer la cohésion entre les territoires et participe au dialogue national avec les collectivités territoriales.”
Avec ce même ministre et celui de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, il participe à la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales ainsi qu’à la définition des orientations du Gouvernement concernant la Fonction publique territoriale.
Il a également en charge la mise en place des instruments et outils contractuels d’aménagement du territoire, permettant d’assurer le développement de chaque type de territoire afin d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et sociales propres à chaque territoire dans l’espace européen.
A Richard Ferrand revient aussi la charge de définir la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire. Il devra notamment promouvoir la meilleure accessibilité aux services numériques.
Il est associé à la définition des orientations en matière d’accès aux structures sanitaires et médico-sociales.
“Tuteur” du Grand Paris
Avec le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Jacques Mézard, il définit et met en œuvre la politique en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux, de montagne et littoraux.
Conjointement avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, il participe à l’élaboration des politiques nationales de coopération européenne en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires et les met en œuvre. Il coordonne l’utilisation des fonds européens structurels et d’investissement, en lien avec leurs autorités de gestion.
Il veille également au développement de la région capitale et à son rôle économique et social pour la cohésion du territoire national. Il exerce avec les autres ministres concernés, la tutelle de la Société du Grand Paris.
Il est associé à la préparation des orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des métropoles.
Logement, précarité, exclusion
Dans son portefeuille, Richard Ferrand a également trouvé le logement, la lutte contre la précarité et l’exclusion, la construction, l’urbanisme et l’aménagement foncier et du cadre de vie.
• concernant l’urbanisme et l’aménagement foncier : il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l’occupation du sol et à l’urbanisme opérationnel et veille à leur application ; il élabore la législation de l’expropriation et en suit l’application. Enfin, il prend part à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement et en suit l’application
• logement, construction et lutte contre la précarité et l’exclusion : il élabore les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l’habitat et en suit la mise en œuvre.
Il est également chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat. A ce titre, il est chargé, avec le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, de l’élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction, notamment pour ce qui concerne les règles relatives à l’efficacité énergétique et à la performance environnementale de l’habitat neuf ou rénové. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement et de l’hébergement des populations en situation d’exclusion.
Le ministre de la Cohésion des territoires participe également à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction, ainsi qu’à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement de l’offre de logements.
Politique de la ville
C’est aussi à Richard Ferrans que revient la charge de la politique de la ville (quartiers défavorisés, intégration et à lutte contre les discriminations). Il aura donc à traiter des questions d’offre et de rénovation de logements, de politique de renouvellement urbain et de politique en faveur des quartiers défavorisés. Il participera ainsi à la définition du programme d’insertion des publics fragiles dans ces quartiers notamment à travers la formation professionnelle et l’activité économique.
Il exerce la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine dont il définit et met en œuvre le programme national de renouvellement urbain.
Enfin, il exerce, avec les ministres concernés, la tutelle de l’Etablissement public d’insertion de la Défense et de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, dans les conditions prévues par les textes qui régissent ces établissements.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel des villes.