Le maire d’Aubagne assigne la Royal Bank of Scotland en justice

La ville d’Aubagne réclame l’annulation de deux contrats de couverture de taux (swap) passés en 2007 et 2008 avec la banque ABN Amro (rachetée ensuite par RBS) pour un montant total de 55 millions d’euros, qui l’ont contrainte à devoir payer des intérêts de 16,5 % et 15 % conséquence de l’évolution des marchés financiers.
Ils avaient été résiliés de façon anticipée en 2009. Mais restait à en payer la soulte, 34 millions d’euros, que la banque a proposé d’étaler jusqu’en 2038, avec des annuités allant de 4 638 euros en 2011 à 3,7 millions à partir de 2029.

La ville qui a accepté cette solution dans un premier temps, mais la conteste aujourd’hui à la faveur de la mobilisation des collectivités contre les emprunts toxiques, la ville de Saint-Etienne ayant notamment obtenu gain de cause en 2011 contre RBS devant le TGI de Paris dans une affaire similaire.
Aubagne reproche à la banque, nationalisée en Grande-Bretagne pour être sauvée pendant la crise financière, sa démarche agressive qui aurait conduit la commune à mettre en place successivement depuis 2003 des produits dont le risque allait croissant, sans la mettre suffisamment en garde.

” La loi des banques, ça suffit. Nous avons déjà décidé de ne plus faire appel aux agences de notation, et là d’attaquer des produits qui nous avaient été présentés comme ne présentant aucun risque, pour que l’on soit volé au final comme au coin d’un bois “, explique le maire Daniel Fontaine.
” Sur le marché, il n’y avait pas grand-chose d’autre. Nous avons découvert la nocivité de ces produits quand la crise a éclaté. On a beau avoir des techniciens compétents, ils n’ont pas la capacité de décortiquer tous les mécanismes bancaires. Et on finit par s’y perdre “, conclut le maire, revenu depuis à des emprunts beaucoup plus classiques.