Le Livre Blanc de Federec

 Afin d’éviter que la boucle ne fasse trop de nœuds, la fédération émet sept propositions. Réduire la mise en décharge et favoriser les recyclage. La réduction de la mise en décharge ne pourra être possible que si il y a incitation. Une TVA réduite sur les activités du recyclage des déchets ménagers et assimilés ainsi que les déchets des activités économiques pourrait les y aider. Promouvoir l’utilisation des matières premières recyclées. Une fiscalité réduite qui pourrait également être appliquée sur les matières premières recyclées (sauf celles en auto liquidation) ou sur les biens composés d’un taux minimal de matières recyclées. La sortie du statut de déchets constituerait une reconnaissance de la qualité de ces matières. Federec préconise une levée des obstacles juridiques pour l’utilisation de recyclé dans la commande publique et privée. Favoriser la proximité en sécurisant les transactions entre acteurs de la chaîne du recyclage. Il s’agit avant tout des assurances crédits et de la garantie de paiement des entreprises du recyclage qui favoriseraient l’approvisionnement des industries hexagonales. Promouvoir l’emploi et faire connaître l’industrie du recyclage. Federec souhaite voir pérenniser les passerelles entre l’insertion et l’entreprise classique avec l’exonération des charges sociales pendant 3 ans lors de l’embauche en CDI d’un salarié venant de l’insertion. Renforcer la compétitivité des entreprises. L’harmonisation des règles au niveau européen est attendue et particulièrement pour les paiements  au détail des métaux ferreux et non ferreux. La France qui a interdit le paiement en espèces connaît une baisse importante des tonnages qui passent allègrement les frontières. La réglementation, sa simplification et la concertation font également partie des attentes de la profession. Adapter les aides au financement aux besoins des entreprises. Les TPE/PME sont demandeuses d’aides qui correspondent à leurs besoins et qui soient accessibles et compréhensibles. Cela vaut également pour les appels à projets et les appels à manifestation d’intérêt. Développer des nouvelles filières innovantes. Federec souhaite lancer une étude de faisabilité pour un centre technique du recyclage.