Un groupe de travail sur l’éolien, “à visée opérationnelle et très concrète”, s’est réuni pour la première fois le 20 octobre au ministère de la Transition écologique et solidaire. “En trois mois, voire un peu plus, si besoin jusqu’à six mois, l’objectif est d’aboutir à des mesures ciblées qui font réellement avancer les choses. Dans l’éolien, les acteurs de terrain, les élus locaux et les opérateurs avaient tendance à batailler seuls. Si le gouvernement reprend l’enjeu en main, c’est qu’il est déterminant dans le cadre de la Conférence des territoires et pour la crédibilité de notre plan Climat”, explique le secrétaire d’Etat. Fin novembre, ce groupe de travail associant des administrations, des associations d’élus, des porteurs de projet et des ONG, se réunira une deuxième fois, puis une troisième à la mi-janvier afin de partager de premières propositions.
Cinq commissions pour consolider les règles
“Entre ces deux dates, les cinq commissions techniques constituées pourront se réunir aussi souvent qu’elles le souhaitent, sans présence ou représentation ministérielle”, ajoute Sébastien Lecornu. La première de ces cinq commissions, plutôt composée de juristes, porte sur la simplification des procédures. Nombre de projets éoliens atterrissent, on le sait, devant le juge administratif. Et le contentieux du permis éolien est particulièrement riche : “Il faut corriger ce biais et parvenir à éviter le contentieux”, motive-t-il.
Une seconde commission planche sur les retombées fiscales de l’éolien. Depuis que la loi de finances de 2010 a modifié cette fiscalité en supprimant la taxe professionnelle (TP) et en la remplaçant, pour les éoliennes, par l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), plutôt distribuée au bloc intercommunal, des réticences sont observées dans les communes. En l’absence d’une fiscalité qui leur est directement allouée, elles rechignent en effet à développer des projets et à accueillir des éoliennes. “Avec l’Ifer, il y a des choses à améliorer. Les élus locaux sont très demandeurs”, confirme le secrétaire d’Etat.
Le dispositif encore jeune de financement participatif, qui dispose depuis la fin 2014 d’un encadrement spécifique, aura également toute sa place dans cette commission. Dans l’environnement, ce dispositif a d’abord séduit des développeurs éoliens ou solaires. Or pour les projets de parcs éoliens, les prêteurs sont souvent des riverains. Dès lors, cette solution d’épargne décentralisée peut contribuer à faire accepter un projet : “Ce regain d’intérêt, cette acceptabilité locale renforcée font partie des points traités par cette commission”, précise Sébastien Lecornu.
“Libérer tout en protégeant”
Chantier plus vaste, une troisième commission travaillera sur l’éolien en lien avec la protection de la biodiversité et des paysages. Elle réunit des acteurs associatifs mais aussi des représentants des ministères des Armées et de la Culture. “Car ce qui se passe sur le terrain, c’est que souvent un maire se lance dans un projet éolien, trouve un développeur mais bute et connaît des différends avec ces deux ministères, notamment dans le second avec les Architectes des bâtiments de France (ABF)”, relate l’ancien président du département de l’Eure. Nombre d’élus estiment en effet que les décisions des ABF sont souvent prises sans explication ni dialogue. “Vis-à-vis des maires, il est temps de parler d’une seule voix du côté ministériel, de moins s’éparpiller”, ajoute celui qui fut un temps maire de Vernon (Eure).
Dans le cadre de cette commission devrait par ailleurs émerger une position interministérielle plus claire, voire un projet de décret, au sujet de la distance d’implantation au regard des contraintes militaires (radars, secteurs d’entraînement, zones de vols tactiques). Ces contraintes inquiètent les professionnels de l’éolien, qui voient leurs projets gelés par l’armée.
Enfin, les deux dernières commissions porteront sur l’enjeu de renouvellement technologique sur un parc existant et sur l’éolien en mer, “un secteur où persistent des verrous qu’il serait possible de faire évoluer dans le cadre du projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification administrative”, conclut Sébastien Lecornu.
“Nous sommes satisfaits, le discours de Sébastien Lecornu a été extrêmement volontariste”, a réagi auprès de l’AFP Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, qui rassemble les professionnels du secteur. Pour les industriels, l’enjeu principal est de réduire les recours, qui induisent un temps de développement des projets de six à huit ans, beaucoup plus long que chez nos voisins européens. “C’est là qu’il faut porter l’effort”, a insisté Jean-Louis Bal.